Les démarches spécifiques au secteur du bâtiment

L’importance des démarches spécifiques

Avant de s’installer comme indépendant dans le bâtiment, il est essentiel de vérifier que vous avez le droit d’exercer en toute légalité. Selon la région où vous vous installez, des conditions d’accès à la profession peuvent être imposées. Il est aussi important de respecter les normes de sécurité et les obligations administratives spécifiques au secteur.

Accès à la profession : une obligation selon la région

Depuis 2018 en Flandre, l’accès à la profession a été supprimé, ce qui signifie que n’importe qui peut exercer une activité dans le bâtiment sans avoir à prouver ses compétences.

📌 À Bruxelles et en Wallonie, certaines professions restent réglementées et nécessitent une preuve de compétence.

Les activités concernées comprennent notamment :

• Maçonnerie

• Plafonnage

• Carrelage

• Toiture

• Électricité

• Chauffage central et sanitaire

Comment prouver ses compétences ?

Si votre activité est réglementée, vous devez fournir une preuve de compétence professionnelle auprès d’un guichet d’entreprise :

✅ Un diplôme reconnu dans le secteur concerné.

✅ Une expérience professionnelle suffisante (généralement 3 ans prouvés par des fiches de paie ou une attestation d’un employeur).

✅ Un examen auprès d’un centre agréé si vous ne possédez pas de diplôme mais avez une expérience prouvée.

La sécurité sur chantier : formations et obligations

Les entrepreneurs du bâtiment doivent respecter des normes strictes en matière de sécurité sur les chantiers. Voici les principales obligations :

✅ La certification VCA

Le VCA (Veiligheid, Gezondheid en Milieu Checklist Aannemers) est une certification qui atteste que l’entreprise respecte les règles de sécurité. Elle est souvent demandée pour travailler en sous-traitance sur des chantiers de grande envergure.

Où passer le VCA ?

• Cohezio (propose des formations en plusieurs langues, dont le turc et le bulgare)

• Constructiv

• Prévention et Intérim

✅ Documents obligatoires sur chantier

• Le registre de présence : obligatoire pour les entreprises du bâtiment.

• Les fiches de sécurité des employés (formation aux risques spécifiques du métier).

• Le plan de prévention si vous travaillez sur un gros chantier.

Enregistrement à la Commission de la Construction

📌 Pourquoi est-ce obligatoire ? L’enregistrement auprès de la Commission de la Construction vous permet de prouver votre conformité aux obligations sociales et fiscales. Cet enregistrement est souvent exigé par les donneurs d’ordre avant d’attribuer un marché.

Conclusion

Les démarches spécifiques au secteur du bâtiment sont essentielles pour garantir que votre activité est conforme aux réglementations en vigueur et que vous pouvez travailler légalement.